CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le site est la propriété de l'entreprise Objets et compagnie en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre, d'une part, l'entreprise objets et compagnie , entreprise sous statut d'auto-entrepreneur dispensée d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce, dont le siège social est situé au 60 av St Marc,, 11200 Ornaisons ci-après dénommée " objets et compagnie " ou sous son nom de domaine www.objets-et-compagnie.fr, et d'autre part, la personne qui effectue un achat à distance par Internet ci-après dénommée le "Client".

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre objets et compagnie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de objets et compagnie ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par objets et compagnie sont disponibles dans nos locaux.


3. Commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c'est à dire en cochant la case " J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves.". Les données enregistrées par objets et compagnie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre objets et compagnie et ses Clients. Objets et compagnie confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.  La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Objets et compagnie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.  Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité...), sera adressé au Client par petits papiers.

La commande ne sera prise en compte par objets et compagnie que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).
Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "Mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande ,engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, objets et compagnie ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
Lors de l'expédition d'une commande complète, objets et compagnie fournit une facture originale Hors Taxes puisque objets et compagnie, sous statut d'association loi 1901, n'est pas assujetti à la TVA ("TVA non applicable, art. 293B du CGI"): le client payera sa facture Hors Taxes (HT).
Cette facture inclut les frais de livraison, pour leur part TTC.

Objets et compagnie livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco, Andorre et la Corse), en Outre Mer (Guadeloupe (y compris Saint Barthélémy et Saint Martin), Martinique, Ile de la Réunion, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises), ainsi que dans une grande partie du reste du monde (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Autres pays de l'Europe de l'est, Maghreb, USA, Canada, Afrique, Moyen-Orient, Amériques hors USA et Canada, Asie et Océanie. (cf. liste sur le site " Tarifs et modes de livraison"). De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à objets et compagnie sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. objets et compagnie se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boîte aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de Poste mentionné sur l'avis dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.
Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables et l'encourageons à être livré sur son lieu de travail, pour plus de facilité. Les colis peuvent être livrés sous pli « Personnel et Confidentiel » pour éviter toute ouverture par une tierce personne.
Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous, lorsque la commande est passée. Le dépassement de délai peut entraîner l'annulation de la commande par le Client (sauf cas de force majeure), s'il en fait la demande et que sa commande n'est pas en cours de préparation logistique.
Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison moyens. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
Le délai de livraison est de 2 semaines maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure et sauf mention contraire indiquée sur site (vacances, inventaire...) objets et compagnie s'engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de livraison à 48 heures (jours ouvrés), chaque commande passée avant 11h du lundi au vendredi étant préparée et expédiée le jour même (sauf commande passée le mercredi).

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à objets et compagnie. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de casse ou manquant, le Client peut s'adresser à notre Service Clientèle.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant objets et compagnie de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

> Colis égaré
Lorsqu'un colis quitte les locaux de objets et compagnie, il est acheminé par La Poste, en Colissimo Access, Colissimo Expert ou Lettre suivie ou Max (uniquement pour France métropolitaine), selon le choix du client. Le Client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et l'informant du numéro de suivi colis (ex : 8V00300548899) qui lui permettra de se connecter ( www.coliposte.fr ) pour connaître son évolution (consultation gratuite hors coûts de communication et de connexion de l'opérateur choisi). Il faut ensuite compter en moyenne 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.
A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à petits papiers Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de objets et compagnie. Ceci concerne les colis suivis contre signature,  (Colissimo Expert). Pour tout colissimo suivi sans signature (Colissimo Access) indiqué comme livré par le site de la Poste, mais dont le Client n'aurait pas trace, objets et compagnie ne pourra pas intervenir et le Client devra se rapprocher de son bureau de poste le plus proche.
Le Service Clientèle de objets et compagnie ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au Client. Dans l'attente de la réponse de La Poste, objets et compagnie n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive des services de la Poste.

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « Satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par objets et compagnie. Vous devez donc en informer objets et compagnie via le formulaire de contact du site.
Le retour s'effectuera à l'adresse qui vous sera communiquée par objets et compagnie.
Le Client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à objets et compagnie, seuls les frais de port retour restant à la charge du Client. Le remboursement auprès du Client sera effectué, au choix du client, soit par un avoir valable un an sur l'ensemble du site, soit par remboursement sur carte bancaire, soit par chèque et dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par objets et compagnie, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque pour annuler le paiement ou nous effectuons un remboursement par chèque ou virement.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l'emballage a été déchiré, les produits abîmés, endommagés ou testés par le Client et ne seront pas repris parobjets et compagnie.
Les produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie.
Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

Les prix des produits proposés sur le site Internet www.objets-et-compagnie.fr sont indiqués en Euros, hors participation au frais de port, et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande.
Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Objets et compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits présentés sur le site Internet  www.objets-et-compagnie.fr demeurent la propriété de objets et compagnie jusqu'au complet encaissement du prix par objets et compagnie. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, objets et compagnie pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, objets et compagnie pourra à tout moment reprendre les produits chez le client. La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client, qui s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toute assurance utile. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'Acquéreur.

Pour les paiements par carte bancaire, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de objets et compagnie. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.objets-et-compagnie.fr . Le paiement s'effectue en ligne via Paypal qui vous permet de régler dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Paypal). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique
Pour les paiements par chèque bancaire ou postal, la commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été crédité au compte de objets et compagnie, traitement bancaire d'un délai de 10 jours. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande

9. Réclamation

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

Finalité des données collectées :
- Confirmation de commande par courrier électronique ;
- Adressage (e-mailing) d'offres commerciales: lors du passage de votre commande nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). Dès lors que vous serez devenu client de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par notre messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en nous contactant :

• par e-mail: contact@objets-et-compagnie.fr
• par courrier : objets et compagnie, 60 av St Marc 11200 Ornaisons

13. Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.